Mentions légales
1. Éditeur de l’application
Mnesis est une application mobile destinée aux professionnels de santé. Les présentes mentions identifient son éditeur conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Mnesis est éditée à titre non professionnel : l’application est gratuite, sans achat intégré, sans publicité, sans collecte de données et sans contrepartie financière d’aucune sorte. Son éditeur exerce à ce titre la faculté d’anonymat ouverte par le II de l’article 1-1 de la LCEN : il ne tient à la disposition du public que les coordonnées de ses prestataires d’hébergement et de distribution, indiquées à l’article 2. Ses éléments d’identification personnelle ont été communiqués à ces prestataires, qui les conservent et sont tenus de les transmettre à l’autorité judiciaire sur réquisition.
- Statut : personne physique, éditeur non professionnel
- Contact : mnesisapp@gmail.com
2. Hébergement et distribution
L’application fonctionne en mode hors ligne intégral : aucune donnée n’est hébergée sur un serveur de l’éditeur ou d’un tiers. Les données saisies résident exclusivement sur l’appareil de l’utilisateur. L’application est distribuée par les plateformes App Store (Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis) et Google Play (Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), qui n’hébergent aucune donnée utilisateur de l’application. Le présent site de présentation est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Il ne comporte ni formulaire, ni compte, ni traceur, et ne collecte aucune donnée personnelle : les journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, page demandée) relèvent du seul fonctionnement du serveur web.
3. Propriété intellectuelle
L’application Mnesis, son code source, son interface graphique, sa marque et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’application intègre des composants open source dont les licences sont consultables dans l’écran « Licences open source ».
4. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis les réglages de l’application. L’application ne collecte aucune donnée pour le compte de l’éditeur : le professionnel de santé utilisateur est seul responsable du traitement des données qu’il saisit.
5. Nature de l’application
Mnesis est un aide-mémoire organisationnel et non un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. L’application ne fournit aucune aide au diagnostic ni à la décision thérapeutique et ne se substitue pas au jugement clinique du professionnel de santé.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.