Politique de confidentialité
1. Présentation de l’application
Mnesis est une application mobile de suivi de prise en charge de patients, conçue exclusivement à l’usage des professionnels de santé (internes, externes, médecins), toutes spécialités. Elle fonctionne en mode hors ligne intégral pour les données de santé : aucune donnée n’est transmise à un serveur externe (voir § 4).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le professionnel de santé qui installe et utilise l’application sur son appareil personnel ou professionnel. En tant qu’éditeur de l’application, nous ne traitons aucune donnée issue de votre usage.
3. Données traitées
3.1 Données de santé (données à caractère particulier — art. 9 RGPD)
L’application permet de saisir et de stocker localement :
- Des informations cliniques relatives aux patients (motif d’admission, antécédents, constantes vitales, résultats d’examens, orientations thérapeutiques)
- Un identifiant pseudonymisé (initiales + année de naissance)
- Des données administratives (numéro de chambre, date d’admission)
Ces données sont des données de santé au sens du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
3.2 Données de l’utilisateur (professionnels de santé)
- Nom de profil créé dans l’application
- Code PIN optionnel (stocké sous forme de clé dérivée par PBKDF2-HMAC-SHA256 avec sel aléatoire, jamais en clair)
4. Lieu de stockage
Toutes les données sont stockées exclusivement sur l’appareil de l’utilisateur via AsyncStorage (stockage local chiffré par le système d’exploitation). Aucune donnée n’est transmise à un serveur, une base de données distante, ou un service tiers. L’application ne dispose d’aucune connexion réseau entrante ou sortante pour les données patients. Deux connexions sortantes existent, et aucune ne transporte de donnée patient :
- Téléchargement d’un modèle de dossier (squelette d’onglets et de sections) depuis une adresse web, uniquement à la demande explicite de l’utilisateur. Aucune donnée patient n’y figure — seul un fichier de structure est reçu — et, comme pour la consultation de n’importe quel site, l’hébergeur du fichier voit alors l’adresse IP de l’appareil. Le partage d’un modèle par fichier ou par lien, lui, n’emprunte aucun réseau.
- Vérification d’une mise à jour corrective au lancement, auprès du service de distribution Expo (Expo/EAS Update,
expo.dev). L’appareil demande s’il existe une version plus récente et, le cas échéant, la télécharge en arrière-plan pour l’appliquer au lancement suivant. Seules les informations techniques nécessaires à cette vérification transitent (version de l’application, plateforme, adresse IP de l’appareil) : aucune donnée patient, aucun identifiant de profil, aucun traceur publicitaire. Cette vérification n’empêche jamais l’application de démarrer : hors ligne, elle échoue silencieusement et l’application s’ouvre normalement.
5. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :
- L’article 9 § 2 h) RGPD : traitement nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire et sociale
- L’article L. 1110-4 du Code de la santé publique relatif au secret médical
6. Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à suppression manuelle par l’utilisateur depuis l’application, ou jusqu’à désinstallation de l’application. Aucune sauvegarde automatique n’est réalisée par l’éditeur.
7. Droits des patients
En tant que professionnel de santé utilisant cette application, vous êtes tenu de respecter les droits des personnes dont vous traitez les données (art. 15 à 22 RGPD) :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
Ces obligations vous incombent en votre qualité de responsable de traitement. Toute personne concernée peut en outre introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés — www.cnil.fr).
8. Sécurité
Les mesures de sécurité mises en œuvre dans l’application :
- Stockage local uniquement — aucune exposition réseau
- Pseudonymisation des données exportées (format PDF) : les exports n’affichent qu’un code identifiant (ex. : ANDU89), jamais le nom complet du patient
- Authentification PIN optionnelle par profil, protégée par dérivation de clé PBKDF2 avec sel aléatoire
- Verrouillage automatique après tentatives PIN incorrectes (rate limiting)
- Isolation par profil : chaque compte utilisateur dispose d’un espace de stockage strictement séparé
9. Données exportées
Les exports PDF générés par l’application sont pseudonymisés : ils n’affichent pas le nom complet du patient mais un code construit à partir des deux premières lettres du prénom, des deux premières lettres du nom, et des deux derniers chiffres de l’année de naissance (ex. : Antoine Dupont né en 1989 → ANDU89). La diffusion de ces exports relève de la responsabilité exclusive du professionnel de santé utilisateur. L’export de données complet (format JSON) proposé dans les réglages contient en revanche l’intégralité des données saisies, non pseudonymisées : sa conservation et sa diffusion relèvent de la responsabilité exclusive du professionnel de santé utilisateur.
10. Tiers et sous-traitants
L’application ne fait appel à aucun service tiers pour le traitement des données patients (pas de Firebase, pas d’analytics, pas de crash reporting, pas de publicité).
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, contactez l’éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales de l’application.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour lors de nouvelles versions de l’application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.