Mnesis

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026. Texte identique à celui affiché dans l’application.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’utilisation de l’application mobile Mnesis (ci-après « l’Application »), outil d’aide à la prise en charge de patients destiné aux professionnels de santé. L’installation ou l’utilisation de l’Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Destination et public cible

L’Application est strictement réservée aux professionnels de santé habilités à accéder à des données médicales dans le cadre de leur exercice professionnel (médecins, internes, étudiants en médecine sous supervision). L’Application n’est pas destinée au grand public. Son utilisation par des personnes non habilitées à traiter des données de santé est interdite.

3. Outil d’aide à la décision — Limitation de responsabilité

3.1 Aide et non substitution

Mnesis est un outil d’aide à la prise en charge, un pense-bête structuré destiné à faciliter le suivi des étapes de prise en charge. Il ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé, ni aux référentiels, protocoles et recommandations en vigueur.

3.2 Exclusion de responsabilité médicale

L’éditeur de l’Application n’est pas responsable :

  • Des décisions médicales prises sur la base des informations saisies ou affichées dans l’Application
  • Des erreurs de saisie de l’utilisateur
  • De l’omission d’une information clinique pertinente non couverte par l’Application
  • De tout préjudice direct ou indirect subi par un patient ou un professionnel de santé résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de l’Application

3.3 Absence de dispositif médical

L’Application ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). Elle ne produit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne génère aucune recommandation médicale automatisée.

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  1. Respecter le secret médical (art. L. 1110-4 Code de la santé publique) dans la gestion des données saisies
  2. Ne pas stocker de données identifiantes superflues au-delà de ce qui est nécessaire à la prise en charge
  3. Sécuriser l’accès à son appareil et utiliser le système de PIN proposé par l’Application lorsque l’appareil est partagé ou susceptible d’être perdu
  4. Supprimer les données patients dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la prise en charge
  5. Ne pas exporter ou partager les PDF générés en dehors du cadre légal du soin
  6. Se conformer aux obligations RGPD en sa qualité de responsable du traitement des données saisies

5. Données de santé — Obligations légales

L’utilisateur est informé que les données saisies dans l’Application constituent des données de santé au sens de l’article 4 § 15 du RGPD et bénéficient d’une protection renforcée. En utilisant l’Application, l’utilisateur agit en qualité de responsable du traitement de ces données et assume seul les obligations afférentes (licéité du traitement, sécurisation, respect des droits des personnes concernées).

6. Propriété intellectuelle

L’Application, son code source, son interface graphique, ses algorithmes et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Disponibilité et maintenance

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’Application à tout moment, sans préavis. L’Application étant hors ligne, sa disponibilité dépend uniquement de l’appareil de l’utilisateur. Aucune garantie de continuité de service n’est offerte.

8. Mises à jour

L’éditeur peut publier des mises à jour modifiant les fonctionnalités de l’Application. L’installation d’une mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU le cas échéant.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez l’éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales de l’application.

11. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication et s’appliquent à toute version de l’Application publiée à compter de cette date.